Phytos et biocides L’Anses classe les perturbateurs endocriniens en trois catégories
« Avérés », « présumés » et « suspectés »… Voici comment l’Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire des aliments) propose de classer les perturbateurs endocriniens dans un avis publié le 29 juillet 2016. L’Agence préconise aussi que cette classification « soit réalisée par une instance européenne unique, de manière à éviter tout risque de divergence […] pour une substance donnée ».
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L’Anses rappelle qu’elle « a été saisie en mai 2016 pour proposer des critères définissant les perturbateurs endocriniens. Au cours de l’instruction de cette saisine, la Commission européenne a rendu publique, le 15 juin 2016, sa proposition de critères d’identification […], attendue depuis fin 2013. »
Expertise en urgence
Parmi les options proposées par Bruxelles, l’Agence recommande dans son avis de retenir la troisième, « fondée sur la définition de l’OMS/IPCS (1) de 2002 qui fait consensus. Cette distinction, qui s’apparente au système de classification européen défini par le règlement n° 1272/2008, permettrait que son application soit rendue rapidement opérationnelle. »
« Selon les experts, cette option offre une meilleure garantie de la prise en compte de l’ensemble des données disponibles sur une substance à un instant donné. À l’image de ce qui est actuellement fait pour les substances cancérogènes, mutagènes, reprotoxiques, une approche graduée permettrait de mieux prendre en compte les incertitudes et faciliter le jugement d’experts. »
« Des niveaux d’encadrement différenciés »
L’Agence considère que cette « catégorisation permettrait une déclinaison réglementaire adaptée. Des niveaux d’encadrement différenciés pourraient ainsi être introduits en fonction des usages et des populations exposées : par exemple, une réglementation plus sévère pour les jouets avec interdiction des perturbateurs endocriniens « avérés », « présumés » et « suspectés ». »
L’Anses recommande aussi « de ne pas distinguer l’identification d’un perturbateur pour l’Homme ou l’environnement ». Elle préconise aussi « que la classification […] soit réalisée par une instance européenne unique, qui pourrait être l’Agence européenne des produits chimiques, afin d’éviter tout risque de divergence […]. Cette classification serait prononcée indépendamment de toute mise en œuvre particulière, portée par une réglementation spécifique. »
E.R.(1) Organisation mondiale de la santé
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